Véhicule

Quels sont les changements du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ?

Si vous devez faire immatriculer votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous recevrez un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) avec un numéro correspondant au système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Ce numéro SIV, de la forme AB-123-CD, est attribué au véhicule qui va le conserver jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

Changement d’adresse sur les certificats d’immatriculation

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n’avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation (de type 123-AB-01) et que vous changez d’adresse, votre certificat d’immatriculation devra être basculé dans le système SIV. Vous devrez faire changer vos plaques pour qu’elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.

Vous ne pouvez pas volontairement demander une conversion de l’immatriculation de votre véhicule de l’ancien au nouveau système.

La conversion ne peut se faire qu’en cas de changement d’adresse ou de vente du véhicule.

A noter que…

Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules déjà immatriculés dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d’adresse sur leur « carte grise« , au sein de la démarche « déclaration de changement de coordonnées » présente sur le portail mon.service-public.fr.

Grâce à ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation. Il pourra recevoir jusqu’à trois étiquettes et, au quatrième changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation lui sera envoyé à domicile.

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