DROIT A L’IMAGE

L’utilisation de l’image des personnes

 

A divers endroits de ce site, vous trouverez les photos des diverses cérémonies et manifestations organisées dans la commune.

La diffusion de ces photos respecte la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 qui dispose que, concernant les images prises en public : « lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé » d’une part;

D’autre part, « une personne qui contesterait ( … ) la diffusion de son image par un site web pourrait s’adresser soit au juge(…), soit à la CNIL, après avoir, en application du droit d’opposition, demandé sans succès l’arrêt de cette diffusion au responsable du site ».

Par conséquent, si, pour quelque motif que ce soit, sans que nous vous demandions ce motif, vous préférez ne pas apparaître sur des photos publiées ou qu’un membre de votre famille n’apparaisse pas, n’hésitez pas à nous en informer : nous retirerons les photos.

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