Passeport Biométrique

Le passeport biométrique est désormais délivré dans la Somme depuis le 4 mai 2006. Il permet, entre autres, d’entrer sur le territoire des Etats-Unis sans visa.

Notre mairie n’est plus habilitée à recueillir les demandes de passeport biométrique mais les imprimés de demande sont toujours disponibles aux heures de permanences.

Vous pouvez aussi imprimer directement de chez vous, après l’avoir rempli en ligne, en vous connectant sur le site internet Service-Public.fr

Le formulaire dûment complété, accompagné des pièces justificatives originales (cf. ci-dessous la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation), peut être déposé dans l’une des Mairies équipées d’une station d’accueil.

La plus proche : CORBIE

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Ce passeport est remis à titre individuel, ce qui signifie que les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Fournir obligatoirement 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes en vigueur, réalisées par un professionnel de la photographie, datant de moins de 6 mois.

PIECES A FOURNIR

Pour une personne majeure (ou une personne mineure émancipée)

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande (recueil des empreintes digitales) et lors de la remise du titre.

Pièces à fournir pour une première demande de passeport

  • un justificatif de domicile ou de résidence récent au nom du demandeur (ex : dernière quittance de loyer délivrée par un organisme public, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone) ; si le demandeur réside chez un tiers, fournir un certificat d’hébergement accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile récent établi à son nom
  • un justificatif d’état civil de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance)
  • un justificatif de nationalité française (sauf si votre justificatif d’état civil comporte une mention de nationalité ou si vous êtes né(e) en France et que l’un au moins de vos parents est né en France)
  • une photographie d’identité* non découpée
  • 86 € en timbres fiscaux (à se procurer auprès des services des impôts ou de certains bureaux de tabac ou à acheter sur le site Internet https://timbres.impots.gouv.fr/ )

A noter : La procédure de délivrance du passeport est simplifiée si vous présentez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ; dans ce cas, les justificatifs d’état civil et de nationalité ne sont pas exigés.

Pièces à fournir pour un renouvellement de passeport

  • votre ancien passeport ou, en cas de vol, le récépissé de la déclaration faite auprès des autorités de police ou de gendarmerie (en cas de perte, la Mairie enregistrera votre déclaration de perte — que vous pouvez compléter en ligne et imprimer en double exemplaire de chez vous — lors du dépôt de la demande de renouvellement)
  • un justificatif de domicile ou de résidence récent au nom du demandeur (ex : dernière quittance de loyer délivrée par un organisme public, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone) ; si le demandeur réside chez un tiers, fournir un certificat d’hébergement accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile récent établi à son nom
  • une photographie d’identité* non découpée
  • 86 € en timbres fiscaux (à se procurer auprès des services des impôts ou de certains bureaux de tabac ou à acheter sur le site Internet https://timbres.impots.gouv.fr/)

Attention : En cas de renouvellement d’un passeport périmé depuis plus de 5 ans (ou depuis plus de 2 ans s’il s’agit d’un ancien modèle de passeport sans puce électronique ou d’un passeport de type Delphine) et si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, vous devez fournir en outre un justificatif d’état civil et un justificatif de nationalité française (voir pièces à fournir pour une première demande).

NOM D’USAGE (rubrique « deuxième nom »)

Si vous portez à titre d’usage le nom de votre conjoint, vous devez fournir la preuve du mariage (copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance comportant la mention de mariage ou de l’acte de mariage). En cas de veuvage, vous devez présenter la copie intégrale de l’acte de décès du conjoint. En cas de divorce, vous devez produire la décision judiciaire vous autorisant à conserver l’usage du nom de votre ex-conjoint ou, à défaut, l’autorisation écrite de ce dernier ainsi que la copie de sa pièce d’identité. Si vous souhaitez ajouter à votre nom de famille, à titre d’usage, le nom du parent qui ne vous a pas transmis le sien, vous devez justifier du lien de filiation qui vous unit à lui (copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance). Ces justificatifs complémentaires ne sont pas nécessaires si le titre que vous présentez à l’appui de votre demande comporte déjà la mention de votre nom d’usage.

Pour une personne mineure 

La présence du mineur de plus de 12 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande (recueil des empreintes digitales) et lors de la remise du titre. Il doit être accompagné de son représentant légal (l’un des parents ou le tuteur). La comparution personnelle de l’enfant de moins de 12 ans n’est nécessaire qu’au moment de la remise du passeport.

Pièces à fournir pour une première demande de passeport

  • un justificatif de domicile ou de résidence récent (en cas de résidence alternée, fournir un justificatif de chacun des parents ainsi que la convention ou la décision judiciaire organisant les modalités de cette résidence alternée)
  • un justificatif d’état civil de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance)
  • un justificatif de nationalité française (sauf si le justificatif d’état civil comporte une mention de nationalité ou si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France)
  • une pièce d’identité du représentant légal
  • un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (selon le cas, livret de famille, déclaration devant le greffier du tribunal d’instance pour l’exercice en commun de l’autorité parentale, jugement de divorce, etc)
  • une photographie d’identité* non découpée
  • 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans en timbres fiscaux (à se procurer auprès des services des impôts ou de certains bureaux de tabac ou à acheter sur le site Internet https://timbres.impots.gouv.fr/)

A noter : La procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si l’enfant possède une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ; dans ce cas, les justificatifs d’état civil et de nationalité ne sont pas exigés.

Pièces à fournir pour un renouvellement de passeport

  • l’ancien passeport de l’enfant ou, en cas de vol, le récépissé de la déclaration faite auprès des autorités de police ou de gendarmerie (en cas de perte, la Mairie enregistrera votre déclaration de perte — que vous pouvez compléter en ligne et imprimer en double exemplaire de chez vous — lors du dépôt de la demande de renouvellement)
  • un justificatif de domicile ou de résidence récent (en cas de résidence alternée, fournir un justificatif de chacun des parents ainsi que la convention ou la décision judiciaire organisant les modalités de cette résidence alternée)
  • une pièce d’identité du représentant légal
  • un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (selon le cas, livret de famille, déclaration devant le greffier du tribunal d’instance pour l’exercice en commun de l’autorité parentale, jugement de divorce, etc)
  • une photographie d’identité* non découpée
  • 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans en timbres fiscaux (à se procurer auprès des services des impôts ou de certains bureaux de tabac ou à acheter sur le site Internet https://timbres.impots.gouv.fr/)

Attention : En cas de renouvellement d’un passeport périmé depuis plus de 5 ans (ou depuis plus de 2 ans s’il s’agit d’un ancien modèle de passeport sans puce électronique ou d’un passeport de type Delphine) et si l’enfant ne possède pas de carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, vous devez fournir en outre un justificatif d’état civil et un justificatif de nationalité française (voir pièces à fournir pour une première demande).

 

La durée de validité du passeport biomètrique :

 10 ans pour le passeport d’une personne âgée de plus de 15 ans,

 5 ans pour le passeport d’un mineur de moins de 15 ans.

 

 

 

 

 

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